Conditions générales de Vente :

Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de Sunset Case (SARL au capital de 5000 € - RCS Paris n° 527 956 320 ), en boutique ou à distance (courrier, internet), portant sur les produits  de la boutique  Sunset  Case. Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.

A. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES VENTES

1. Commandes

1.1 Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.

1.2 Sunset Case conserve la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu'à régularisation totale du compte débiteur.

2. Droit de retour (rétractation)

2.1 Quel que soit le canal de distribution utilisé (en boutique ou par vente à distance), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'achat en boutique ou de la réception du Produit pour le retourner s'il ne vous convient pas, sans avoir à indiquer de motif.

2.2 Sous réserve de ce qui précède, Sunset Case vous remboursera le prix des Produits retournés et ce dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les éventuels frais de réexpédition seront à la charge de Sunset Case.

3. Prix, facturation et paiement

3.1 Pour toute information concernant les prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter les boutiques Sunset Case, nous interroger par courrier, par téléphone ou via le site Sunset Case aux numéros et adresses mentionnés à l'article B.2 ci-après.

3.2 Les prix facturés toutes taxes comprises, correspondant aux Produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de l'achat lorsqu'il a lieu en boutique, ou de la transmission de la commande en cas de vente à distance.

3.3 L'envoi d'espèces par courrier étant interdit (Cf. article R 3 du Code des Postes et Télécommunication électroniques), Sunset Case ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol de tout ou partie de ces espèces.

4. Frais de livraison Les frais de port sont offerts pour toute commande passée par internet égale ou supérieure à 1 euro.

5. Modalités de livraison Sunset Case s'efforce d'assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les deux jours ouvrables de la réception de la commande, à l'adresse de votre choix. Sunset Case offre la possibilité d'une livraison rapide en 24h (jours ouvrés) par Chronopost moyennant un supplément ou par coursier dans Paris intra muros entre 9h et 18h (plage horaire non modifiable). Si vous demandez un mode de livraison différent de celui utilisé normalement par Sunset Case, le surcoût vous en sera facturé. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.

Si lors du passage de votre commande, l'adresse saisie par vos soins était incomplète ou erronée et que la poste ne pourrait vous remettre le colis pour une raison quelconque ( NPAI, colis non retiré a la poste, adresse incomplète...) les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.

6. Vérification des Produits Il vous appartient de vérifier le nombre et l'état des Produits à leur réception et, en cas d'avarie ou de manquant, de faire les réserves d'usage et d'en informer Sunset Case dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture). Sunset Case vous remettra alors des produits identiques de remplacement ou vous remboursera.

9. Garantie de la protection des données

9.1 Sunset Case s'interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l'exception de ses fournisseurs d'enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par Sunset Case en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité telle qu'elle est publiée sur le site www.Sunsetcase.com.

9.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à Sunset Case à l'adresse ci-après : Sunset Case France SARL - Service Données Personnelles –16 Bd St Germain 75005 Paris  - Tél.01.43.29.59.71.

10. Evolution des conditions générales Sunset Case se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales  en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.Sunsetcase.com.

11. Droit applicable et compétence Tout litige relatif à l'exécution d'une commande et/ou à l'interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des accords convenus entre vous et Sunset Case, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l'exécution de la prestation de service.

B. DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX VENTES A DISTANCE

1. Domaine d'application Ces dispositions concernent les ventes de Produits conclues par courrier ou internet,  d'une manière plus générale, par toute technique de communication à distance.

2. Commande Vous pouvez passer vos commandes : 
- par téléphone : au 01.43.29.59.71 par courrier : à Sunset Case France SAS –  16 Bd St Germain- 75005 Paris - par internet : www.Sunsetcase.com.

3. Livraison Les frais et modalités de livraison sont précisés aux articles 4 et 5 ci-dessus.

5. Modalités de paiement Les règlements s'effectuent par carte de crédit ou chèque en précisant votre nom et référence.

Conditions d’utilisation :

1. Acceptation et modification des Conditions d'utilisation

1.1 Votre accès et votre utilisation du site web (“Site”) de Sunset Case, sont régis par les présentes conditions d'utilisation (“Conditions d'utilisation”). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de notre Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d'utilisation, auxquelles nous apportons de temps à autre des modifications.

1.2 Si nous décidons de modifier nos Conditions d'utilisation, nous chargeons la nouvelle version sur notre Site. Nous vous invitons par conséquent à consulter de temps en temps ces Conditions d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Copyright et propriété intellectuelle

2.1 Le contenu de nos Sites et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de Sunset Case ce titre sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur, ainsi leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

3. Information considérée comme non confidentielle

3.1 Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet à notre Site, sont protégées et traitées selon notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à lire cette Politique de Confidentialité avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.

3.2 Toute autre information ou matériel que vous communiquez via Internet à Sunset Case, par courrier électronique ou tout autre moyen, y compris des dates, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques etc., ne seront pas traitées comme étant confidentielles ou propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou chargez deviendra la propriété de Sunset Case et pourra être utilisé sans restriction dans n'importe quel but notammment, mais non exclusivement, être reproduit, dévoilé, transmis, publié, diffusé et chargé. Spécifiquement, Sunset Case sera libre d'utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans vos communications que vous envoyées à ses Sites dans n'importe quel but, notamment, mais non exclusivement le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant lesdites informations. Toute utilisation d'une telle information communiquée par vous-même restera sans rémunération pour vous-même ou pour un tiers.

4. Limitation de responsabilité

4.1 TOUS MATÉRIELS TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LORS DE L'UTILISATION DE NOS SITES SONT À VOS RISQUES ET PÉRILS. Sunset Case n'assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation de notre Site ou un téléchargement d'éléments des Sites ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

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5. Modification d'information

Le contenu de nos Sites pourra inclure des inexactitudes ou des erreurs. Sunset Case se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, de corriger ou d'améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenue pour responsable d'en faire.

6. Divers

6.1 Les présentes Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre Sunset Case et vous-même pour ce qui concerne l'accès et l'utilisation du Site et de son contenu. Toutes autres dispositions émises par Sunset Case pour régler ses relations avec vous relatif notamment à un service ou l'achat d'un produit complètent les Conditions d'utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions.

Politique de Confidentialité

Sunset case est conscient que vous pouvez désirer être informé(e) sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement telles que vos nom, adresse, numéros de téléphone ou adresse e-mail, etc ("Donnée(s) Personnelle(s)"), que vous fournissez à Sunset Case. Nous avons donc développé la présente politique de confidentialité ("Politique de Confidentialité") pour vous expliquer la manière dont nous utilisons vos Données Personnelles ainsi que toutes les précautions que nous prenons raisonnablement pour en maintenir la confidentialité et la sécurité. En commandant nos produits et en ayant recours à nos services, vous vous déclarez d'accord avec la collecte de vos Données Personnelles et les pratiques d'utilisation décrites dans cette Politique de Confidentialité, à laquelle nous apportons de temps à autre des modifications. Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de Confidentialité et vous invitons par conséquent à consulter de temps en temps la présente Politique de Confidentialité pour prendre connaissance de ses éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur nos sites web, en mettant à jour la date figurant dans son dernier paragraphe. Les termes de la présente Politique de Confidentialité ne portent aucun préjudice aux dispositions d'un éventuel contrat que vous pourriez avoir conclu avec nous et qui prévaut sur les termes de cette Politique de Confidentialité.

1. Engagement de confidentialité Sunset Case ne collecte et ne traite aucune Donnée Personnelle que vous ne nous ayez pas fournie volontairement . Nous vous garantissons la conformité de notre personnel à de stricts standards de sécurité et de confidentialité et vous assurons que le traitement de vos Données Personnelles est effectué dans un respect total des législations internationales reconnues sur la protection des données.
2. Buts de l'utilisation de vos Données Personnelle Sunset Case collecte et traite vos Données Personnelles uniquement pour des besoins spécifiques et limités, dont nous vous informons lorsque vous désirez utiliser certains services. Par exemple, nous devons collecter et utiliser vos Données Personnelles pour vous fournir nos produits ou nos services, pour vous facturer ceux que vous demandez, pour vous adresser des lettres d'informations ou pour communiquer avec vous. En outre, nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour évaluer l'efficacité de notre service et l’ améliorer, au bénéfice de nos visiteurs pour évaluer l'intérêt de notre clientèle, de même que pour déterminer les comportements d'achat et les tendances de nos clients, et pour mieux définir le développement de nos produits et nos stratégies marketing. En nous transmettant vos Données Personnelles, vous consentez explicitement à ces utilisations. Sunset Case ne conserve vos Données Personnelles que pendant le temps raisonnablement nécessaire à la réalisation de ces fins.
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